Conditions Générales de Vente

1. Application

Toutes les commandes passées sur Internet à sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente, qui s'appliqueront à l'exclusion de toutes autres conditions. En passant une commande vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté, sans aucune réserve, les présentes Conditions Générales de Vente.

2. Enregistrement

2.1 Lors de votre enregistrement sur ce site, vous devez vous assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité des données obligatoires que vous fournissez.

2.2 Veuillez informer Qualidiet SA de tout changement d'adresse et autres modifications en remettant à jour vos données personnelles sur le présent site dans les meilleurs délais.

3. Mot de passe

3.1 Vous devez choisir un mot de passe lors de votre enregistrement en vue d'utiliser le présent site. Ce mot de passe est strictement confidentiel et ne doit pas être divulgué à des tiers.

3.2 Vous assumez l'entière responsabilité de l'utilisation de votre mot de passe et de toutes les commandes qui sont passées, même à votre insu, en utilisant ce mot de passe.

3.3 Si vous savez ou suspectez qu'un tiers connaît ou utilise votre mot de passe, vous devez en informer aussitôt Qualidiet SA.

4. Commandes

4.1 En passant une commande sur le présent site, vous vous engagez à acheter les produits que vous avez sélectionnés conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.

4.2 Les commandes que vous passez à Qualiet SA sur le présent site sont soumises à des limites maximales.

4.3 Qualidiet SA propose ses produits à la vente sur le présent site dans les limites des stocks disponibles.

5. Confirmation de commande

5.1 Les commandes que vous passez sur le présent site ne constituent pas un contrat à force obligatoire tant qu'elles n'ont pas été confirmées par un e-mail de Qualidiet SA.

5.2 Qualidiet SA se réserve le droit, à son gré, de refuser une commande, notamment en cas de factures impayées, d'insolvabilité ou de non-respect de paiement anticipé si ces conditions sont exigées.

5.3 Les données enregistrées par Qualdiet SA constituent une preuve irréfutable de la commande ou de la transaction. Les données enregistrées par le système de paiement constituent une preuve irréfutable des transactions financières.

6. Prix

6.1 Les prix payables pour la marchandise que vous commandez sont ceux qui figurent sur le présent site à la date de la commande .

6.2 Les frais de livraison sont facturés aux taux indiqués sur le présent site à la date de la commande et calculés notamment en fonction du tarif postal en vigueur et d’un forfait d’emballage.

6.3 Qualidiet SA se réserve le droit de modifier ses prix et frais de livraison en tout temps et d'annuler un contrat qui présente des erreurs de libellé, d'impression ou de calcul.

7. Droits de douane

7.1 Lorsque vous commandez des produits devant être livrés dans un pays autre que la Suisse, vous êtes soumis aux lois et réglementations en vigueur dans le pays dans lequel vous réceptionnez la marchandise.

7.2 Vous pouvez être assujetti à des droits ou taxes d'importation à l'arrivée de la marchandise dans votre pays. Tous les frais additionnels de dédouanement sont de plus à votre charge. Nous n'avons aucun contrôle sur ces frais et ne connaissons pas leur montant. Les politiques douanières variant d'un pays à l'autre, vous devez contacter votre service des douanes local pour de plus amples informations.

8. Livraison

8.1 Toutes les commandes confirmées par Qualidiet SA seront livrées à l'adresse indiquée sur la commande.

8.2 Qualidiet SA fait tout son possible pour assurer une livraison dans les cinq jours ouvrables qui suivent la réception de la commande. Une livraisons plus rapide peut être déclenchée en remplissant le champ « prioritaire » dans le mode de livraison.

8.3 Les livraisons ne peuvent être faites que dans les pays de l’union européenne.

9. Vérification de la marchandise

9.1 Le soin de vérifier la quantité et le bon état de la marchandise à la livraison doit être effectué dès reception de la marchandise.

9.2 Si vous constatez que de la marchandise manque ou a été endommagée, vous devez le signaler et déposer une réclamation auprès du transporteur et en informer Qualidiet SA dans les 7 jours qui suivent la livraison. Qualidiet SA remplacera alors la marchandise manquante ou endommagée à l'identique.

10. Retours

10.1 Le retour de marchandise qui ne vous convient pas doit être effectué dans les 14 jours qui suivent la réception de la commande.

10.2 Qualidiet SA n'accepte que les retours de marchandise en bon état et dans leur emballage d'origine accompagnée de la facture.

10.3 Lorsque les retours ont été faits de la manière prescrite, Qualidiet SA rembourse le prix de la marchandise retournée et les frais de livraison facturés dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la marchandise retournée. Les frais de port sont à votre charge.

11. Paiement

11.1 Les factures sont jointes à la marchandise et payables dans les trente jours.

11.2 Tout retard de paiement donnera lieu au prélèvement d'un intérêt moratoire sur le solde échu et à l'imputation des frais administratifs et de justice encourus.

11.3 Qualidiet SA se réserve le droit de refuser une commande jusqu'au paiement de la totalité du solde dû.

12. Limitation de la responsabilité

12.1 Les photos et textes illustrant et décrivant les produits qui figurent sur le présent site sont non contractuels et uniquement à titre d'information. Qualidiet SA n'assume aucune responsabilité en cas d'erreurs ou d'omissions dans les photos ou textes figurant sur le présent site.

12.2 Pour ce qui est des livraisons internationales dans des pays autres que la Suisse, Qualidiet SA n'assume aucune responsabilité si les produits ne sont pas conformes aux lois et réglementations du pays de livraison

12.3 Sans limiter la portée des présentes Conditions Générales de Vente, aucune demande quelle qu'elle soit visant des produits livrés, la non livraison de produits ou autre ne peut dépasser le montant du prix d'achat des produits qui ont donné lieu à une demande de dommages et intérêts. En aucun cas, Qualidiet SA ne pourra être tenu de responsable de dommages indirects de quelque nature que ce soit survenant en rapport avec ses produits et leur utilisation.

13. Force majeure

13.1 Qualidiet SA fera tout son possible pour s'acquitter de ses obligations mais ne pourra pas être tenue pour responsable de retards ou de l'absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, comme des grèves, guerres, catastrophes naturelles ou autres qui empêchent la production, le transport ou la livraison de produits.

13.2 En cas de retard, Qualidiet SA s'acquittera de ses obligations dès que possible et se réserve le droit de répartir les stocks de produits restants entre ses clients de manière équitable.

14.  Confidentialité

Qualidiet SA s’engage formellement à ne pas communiquer les données personnelles de ses clients à un tiers.

15. Droit applicable et for

Les présentes Conditions Générales de Vente et le for sont régis par le droit Suisse.